J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12825
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Arrêté du 11 août 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0000621A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, Mlle Machureau (Anne) est nommée commissaire contrôleuse élève des assurances à compter du 1er septembre 2000.